CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – RGPD
1. Objet
jqtheo propose des prestations photographiques et des réalisations vidéos disponibles sur www.jqtheo.fr. Passer une commande implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les conditions particulières doivent être consenties par écrit entre le photographe et le client. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande. En utilisant le site jqtheo, le client confirme avoir lu ces conditions générales.
2. Commandes
Les réservations de prestations photographiques se font par téléphone, mail ou réseaux sociaux. Les commandes doivent être confirmées par un bon de commande signé par le client. Ce bon précise la date de la prestation, les horaires, le lieu, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé ou tout accord par mail tient lieu de bon de commande. Un contrat sera ensuite envoyé pour finaliser la commande.
3. Modification de la Commande
Les demandes de modification doivent être envoyées par SMS ou e-mail au moins 14 jours avant la prestation. Le client dispose de 14 jours ouvrables pour se rétracter après la commande. En cas de rétractation dans ce délai, l’acompte sera remboursé, sauf si la prestation a déjà été réalisée. En cas de modification, les délais de réalisation peuvent être ajustés.
4. Réalisation de la Prestation et Durée
Les photographies et vidéos sont réalisées par jqtheo ou un autre photographe désigné avec l’accord du client en cas d’empêchement. Le photographe s’engage à fournir des images de qualité selon la commande. Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. Les clients reconnaissent que les images ne peuvent être rejetées en fonction de leurs goûts personnels.
5. Obligations du Client
Lors de la prestation, le client doit respecter les instructions du photographe :
- Le respect de l’heure de la prestation est impératif. Un retard de plus de 30 minutes entraîne l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.
- Les clients doivent être majeurs et poser librement pour les photos et vidéos.
- Les dégâts matériels causés par le client devront être remboursés.
- Le professionnel ne doit pas être gêné par des photographes amateurs.
- Le client doit avoir les droits nécessaires pour photographier les sites choisis.
6. Force Majeure et Annulation
jqtheo peut annuler une commande en cas d’incident de paiement, de fraude suspectée, ou de problème technique ou personnel. En cas d’annulation de la réservation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.
7. Livraison
Les travaux photo/vidéo peuvent être livrés au studio ou expédiés à un autre lieu convenu avec des frais supplémentaires. jqtheo s’engage à livrer dans un délai de 40 jours après la prestation. Un retard de livraison ne peut pas entraîner la résiliation du contrat ou des réclamations de dommages et intérêts.
8. Réclamations et Style Photographique
En cas de développement non conforme, le client doit en informer jqtheo par écrit dans les 48 heures suivant la réception des photographies. Le photographe reste maître artistique quant au choix du post-traitement et des cadrages. Les clients reconnaissent connaître et accepter le style artistique de jqtheo. Toute demande particulière sera facturée à 80€ de l’heure après discussion.
9. Responsabilité
- En cas de conditions atmosphériques défavorables, la séance sera reportée.
- En cas de force majeure ou maladie, jqtheo peut annuler ou reporter une prestation sans responsabilité ni indemnisation.
- En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise des travaux, le montant versé sera remboursé sans indemnisation supplémentaire. En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison, le client sera remboursé de la prestation.
10. Propriété Intellectuelle
Les photographies et vidéos réalisées restent la propriété de jqtheo. Toute utilisation sans accord écrit préalable constitue un délit de contrefaçon. Les personnes photographiées détiennent les droits sur leur image et doivent être consultées pour toute exploitation en dehors du cadre défini dans le contrat. Toute utilisation publique requiert la mention du nom de l’auteur.
11. Durée de Conservation des Photographies
jqtheo s’engage à conserver les documents originaux pendant 1 an à compter de la prise de vues. Le client est responsable de sauvegarder ces originaux en plusieurs exemplaires sur différents supports.
12. Perte et Détérioration des Photographies
Toute perte ou détérioration des travaux avant la fin de la durée de conservation entraîne une indemnisation égale à 1/3 du prix des travaux facturés.
13. Tribunal Compétent / Loi Applicable
Tout différend sera soumis au médiateur désigné par les photographes professionnels avant toute action judiciaire. La loi française régit les présentes CGV. Le tribunal compétent est celui du siège social du photographe, Montpellier.
Politique de Confidentialité des Données
Responsable du Traitement
JEANMAIRE QUINTO Théo est responsable du traitement des données collectées sur www.jqtheo.fr.
Finalités des Données
Les données sont utilisées pour gérer la relation client-prestataire et pour fournir un service de qualité. Elles ne sont enregistrées que pour ces finalités.
Signature d’un Contrat
Un contrat reprenant les données personnelles et les informations relatives à la prestation doit être signé pour valider la commande.
Divulgation des Données
jqtheo ne vend, ne loue, ni ne partage les informations avec des tiers.
Droits d’Accès et Réclamation
Les utilisateurs ont le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ils peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.
Sécurité des Données
jqtheo s’engage à protéger les données mises à sa disposition. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.
Durée de Conservation des Données
Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés et pour d’autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales.
Statistiques et Mesures d’Audience
Des cookies sont utilisés à des fins statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies à tout moment.
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige lié à l’utilisation de www.jqtheo.fr est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Montpellier.
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